Conditions Générales de Vente
Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre Vocalia Process et ses clients. Toute prestation de service implique l'acceptation sans réserve de ces conditions.
Article 1 - Objet
Les présentes CGV ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente des services proposés par Vocalia Process.
Article 2 - Services
Vocalia Process propose les services suivants :
- Service 1 : Description du service
- Service 2 : Description du service
- Service 3 : Description du service
TODO: Personnaliser cette section avec vos services
Article 3 - Tarifs
Les prix des services sont indiqués en euros et toutes taxes comprises (TTC). Vocalia Process se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment, les services étant facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la commande.
TODO: Préciser vos tarifs et conditions tarifaires
Article 4 - Commande
Toute commande est confirmée par écrit (email) et vaut acceptation des présentes CGV. Un devis préalable peut être établi à la demande du client.
Article 5 - Paiement
Le paiement s'effectue selon les modalités convenues entre les parties. Sauf accord contraire, les factures sont payables à réception.
En cas de retard de paiement, des pénalités de retard seront appliquées conformément à la législation en vigueur, ainsi qu'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 euros.
TODO: Préciser vos moyens de paiement acceptés et conditions
Article 6 - Délais
Les délais de réalisation sont donnés à titre indicatif et ne constituent pas un engagement contractuel ferme. Vocalia Process s'engage néanmoins à informer le client de tout retard prévisible.
Article 7 - Droit de rétractation
Conformément aux dispositions légales en vigueur, le client consommateur dispose d'un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation, sauf pour les services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation et dont l'exécution a commencé avec l'accord exprès du client.
Article 8 - Responsabilité
Vocalia Process s'engage à apporter tout le soin et la diligence nécessaires à la fourniture de ses services. La responsabilité de Vocalia Process ne pourra être engagée qu'en cas de faute prouvée et sera limitée aux dommages directs et prévisibles.
Article 9 - Propriété intellectuelle
Tous les documents, méthodes et créations fournis par Vocalia Process restent sa propriété exclusive jusqu'au paiement intégral de la prestation. Après paiement, les droits d'utilisation sont transférés au client selon les conditions définies dans le devis.
Article 10 - Confidentialité
Les deux parties s'engagent à maintenir confidentielles toutes les informations échangées dans le cadre de leur collaboration.
Article 11 - Force majeure
Aucune des parties ne pourra être tenue responsable d'un manquement à ses obligations résultant d'un cas de force majeure au sens de la jurisprudence française.
Article 12 - Litiges
En cas de litige, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable. À défaut, les tribunaux français seront seuls compétents. Le droit applicable est le droit français.
Article 13 - Médiation
Conformément à l'article L.612-1 du Code de la consommation, le client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d'un litige.
TODO: Indiquer le médiateur de la consommation compétent
Dernière mise à jour : 4 janvier 2026